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ordonnance du ministère des mines de jan

25Feb 1909

JORF n° 0292 du 3 décembre 2020

2020-12-3 · Ministère du travail, de l''emploi et de l''insertion. Rapport au Président de la République relatif à l''ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l''ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d''urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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15Feb 1061

L'' ITM

L''Inspection du travail et des mines opère sous l''autorité du ministre ayant dans ses attributions le ministère du Travail, de l''Emploi et de l''Économie sociale et solidaire. Ses missions principales sont la contribution au bien-être durable des salariés et la contribution à la sécurité des établissements classés.

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1Feb 1613

fixant les redevances superficiaires et ...

2019-11-6 · mentionnée à l''article 15 de la présente ordonnance déposent auprès de l''Administration des Mines, au plus tard le 05 de chaque mois, une déclaration indiquant lesquantités de matériaux produits, Ils sont tenus d''acquitter la taxe d''exploitation ou d''extraction de substances de carrières à la Régie des Recettes du Ministère en ...

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17Feb 1754

Tchad : L''ordonnance sur la création des unités ...

2018-7-27 · Le conseil ordinaire des ministres, tenu jeudi 26 juillet 2018 a examiné et adopté cinq projets de texte, sous la présidence du chef de l''Etat Idriss Déby Itno. Le Conseil a enfin, examiné et adopté les projets d''ordonnance du ministère de l''Administration du territoire, de la sécurité publique et de la gouvernance locale, après deux […]

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13Feb 1877

Au Conseil des Ministres : Plusieurs projets de textes ...

2021-9-3 · 5 Une (01) communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du Pétrole, de l''Energie et des Energies Renouvelables relative au forum sur les Mines et le Pétrole (ECOMOF) qui se tiendra à Niamey du 1er au 03 décembre 2021. 6 Deux (02) communications du Ministre des Finances :

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8Feb 1201

Côte d''Ivoire

2- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l''Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

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11Feb 1903

Développement Technique. LE MINISTRE DES MINES, DE …

2018-1-11 · ~ RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRA VAIL- PATRIE.ARRÊTÉ N 0-0 0 0 2 11 /MINMIDT DU.11 JAN 2013portant création des Brigades de Contrôle des Activités Ministères auprès des Délégations Régionales du Ministère des Mines, de l''Industrie et du

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22Feb 1232

SUPPRESSION DE L''EXONERATION DE L ...

2020-8-25 · Après son passage, le 18 juin 2020, devant la Commission des Affaires Economiques et Financières de l''Assemblée nationale, pour défendre le projet de loi portant ratification de l''ordonnance N°2018-144 DU 14 FÉVRIER 2018 MODIFIANT L''ARTICLE 169 E DE LA LOI N°2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER, le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, …

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20Feb 1645

Textes juridiques | Ministère des Mines et de la Géologie ...

Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d''option, des frais de contrôle, d''expertise, d''agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.

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16Feb 1424

MINISTERE DE L''INDUSTRIE REPUBLIQUE DE ...

2019-11-6 · ministere de l''industrie et des mines republique de cote d''ivoire union- discipline- travail arrete n°501/mim du 10 novembre 2014 determinant les modalites de delivrance du certificat du processus de kimberley dans le cadre de l''exportation des diamants bruts le ministre de l''industrie et des mines, lj''l '' Lire la suite

19Feb 1806

JORF n° 0236 du 9 octobre 2021

2021-10-9 · Ministère de l''économie, des finances et de la relance. Arrêté du 6 octobre 2021 pris pour l''application du premier alinéa de l''article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

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24Feb 604

Ministère des Mines (république démocratique du Congo ...

2021-10-5 · Police des exploitations des ressources minérales en matière d''hygiène, de salubrité et de sécurité ; Etablissement de la politique de transformation locale des produits miniers ; Gestion des questions environnementales liées à l''exploitation minière, en collaboration avec le ministère ayant l''Environnement dans ses attributions.

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6Feb 838

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les ...

2011-6-1 · Préparation des projets de Traités, Conventions et Accords Internationaux, de Lois, d''Ordonnance-Lois, d''Ordonnances, Décrets et d''Arrêtés d''exécution en rapport avec leurs attributions ; ... en collaboration avec le Ministère des Mines. 37. Ministère du Tourisme.

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3Feb 1353

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les ...

2020-5-24 · Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 90 …

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19Feb 946

Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 …

2020-7-23 · Vu l''ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme de procédures relatives à l''assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l''ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir ...

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16Feb 997

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 ...

2016-12-30 · Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s''est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ...

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24Feb 583

Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et ...

2019-9-28 · Format de téléchargement: : Texte Vues 1 à 610 sur 610. Nombre de pages: 610 Notice complète: Titre : Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l''Administration centrale Auteur : France.Ministère des travaux publics (1839-1853).

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20Feb 614

Burkina Faso : conseil des ministres du 07 juillet 2021 ...

2021-7-8 · Au titre du ministère de l''Environnement, de l''Economie verte et du changement climatique :-Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts. Au titre du ministère de l''Energie, des mines et des …

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3Feb 1952

Côte d''Ivoire

2021-9-8 · 22/09/2021 Communiqué du Conseil des Ministres du 22-09-2021. Voir tout. 19/10/2021 COMMUNIQUE DU MINISTERE D''ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE DU 19 OCTOBRE 2021. 15/10/2021 DISTINCTION DE PERSONNALITES DANS L''ORDRE NATIONAL (22) - …

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19Feb 533

Niger Loi minière

2015-10-15 · Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété du sol ou des droits de surface, elles en suivent les conditions. Art.5.-mines Sont considérés comme mines, les gîtes de toutes substances minérales ou fossiles qui ne sont pas classés dans les carrières. Ces substances sont dites substances minières.

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8Feb 503

Secteur des mines: Les agents réclament leurs primes à ...

2014-8-20 · Plus d''un an après leur rattachement au ministère de l''industrie, les agents travaillant dans le secteur des mines broient du noir. Les primes qu''ils percevaient pourtant régulièrement ...

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1Feb 1833

Actes du Gouvernement | JOURNAL OFFICIEL DE LA …

Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la République chargé de la planification du développement et de la coopération. Arrêté 2020-003 /PR . Portant nomination du Coordonnateur national par

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22Feb 1444

D 8 JAN. 2021

2021-1-12 · Ministère de la justice Arrêté du D 8 JAN. 2021 portant désignation du président du comité national du tableau NOR: JUSC2100177A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l''ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l''ordre des experts­

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27Feb 1840

Journal officiel de la République française

2020-12-11 · 3 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère du travail, de l''emploi et de l''insertion 30 Rapport au Président de la République relatif à l''ordonnance no 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l''ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d''urgence en matière de formation professionnelle et la loi no 2018-771 du 5 …

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10Feb 1725

Accueil

2020-12-21 · All the Madagascar Mining Cadastre Offices will be closed from December 15 to 18, 2020. Reopening of the offices: Monday, December 21, 2020. Technical information: +261 32 03 767 11. General information: +261 33 51 216 43 / +261 32 03 216 43.

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27Feb 1633

Attestation de contrôle et de réexportation des substances ...

Conditions. Textes. Ordonnance n° 1973-67 du 27/09/73 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses. Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/ SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d''octroi d''agrément pour l''ouverture de bureau d''import-export de …

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